Notice d’information relative aux assurances incluses dans votre licence FFVélo - Saison 2027
Conformément aux articles L 321-1, L 321-4, L 321-5 et L 321-6 du Code du Sport et de l’article L 141-4 du Code des assurances.
Ce document résume les garanties des contrats Responsabilité Civile, Individuelle Accidents et Dommages au matériel vélo (contrat d’assurances AREAS n° 001051968T) et de la convention d’Assistance (Redion n° 58 225 249) souscrits par votre Fédération. Il vous est remis afin :
- de vous informer qu’outre des garanties couvrant la Responsabilité Civile et la Défense Pénale et Recours, vous pouvez bénéficier des garanties d’assurance de personne qui vous sont proposées par la Fédération Française de Cyclotourisme ;
- d’attirer votre attention sur l’intérêt que vous avez à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les Accidents Corporels auxquels peut vous exposer votre pratique sportive.
Le présent document est un simple résumé des garanties du contrat auquel il convient de se référer en cas de sinistre. Vous disposez également d’un Guide assurances Licenciés et de l’accès à l’intégralité de la notice d’information sur votre espace licencié ou sur le site de la Fédération www.ffvelo.fr.
En choisissant son option d’assurance, le licencié choisit ses garanties
| Nature de la garantie | Mini Braquet | Petit Braquet | Grand Braquet |
|---|---|---|---|
| Responsabilité civile – Défense pénale et recours | Acquise | Acquise | Acquise |
| Décès accidentel | Non acquise | 5 000 € | 15 000 € |
| Décès ACV / AVC Pour être valable, le test à l’effort doit avoir été réalisé avant l’accident et au plus tard dans les 2 ans qui précèdent la délivrance de la licence de l’année en cours. | Non acquise | 1 500 € en l’absence du test à l’effort de moins de 2 ans 3 000 € en présence du test à l’effort de moins de 2 ans |
2 500 € en l’absence du test à l’effort de moins de 2 ans 7 500 € en présence du test à l’effort de moins de 2 ans |
| Invalidité permanente totale (réductible partiellement selon le taux d’invalidité), sous déduction d’une franchise relative < 5 % | Non acquise | 30 000 € versé en totalité si taux d’invalidité > 66 % |
60 000 € versé en totalité si taux d’invalidité > 66 % |
| Frais médicaux prescrits y compris non remboursés par la Sécurité sociale, dont : | Non acquise | 3 000 € | 3 000 € |
| Prothèse dentaire – par dent (maxi 4) | 250 € | 250 € | |
| Prothèse dentaire – bris de prothèse | 500 € | 500 € | |
| Lunettes – par verre | 120 € | 120 € | |
| Lunettes – par monture | 200 € | 200 € | |
| Réparation ou remplacement autre prothèse (médicale) | 500 € | 500 € | |
| Frais de séjour dans un centre de rééducation en traumatologie sportive | Non acquise | 3 000 € | 3 000 € |
| Assistance, dont :
• Rapatriement (lieu de résidence situé en France) • Prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation à l’étranger et avance • Frais de recherches, de secours et d’évacuation TOUJOURS APPELER REDION AU 01 41 85 95 26 avant toute décision de rapatriement ou engagement de dépenses. |
Non acquise | Frais réels 152 500 € 15 000 € |
Frais réels 152 500 € 15 000 € |
Dommages au matériel (indemnisation, vétusté déduite de 8 % par an, max. 70 %)
| Bien assuré | Mini Braquet | Petit Braquet Montant maximum | Grand Braquet Montant maximum | Grand Braquet Franchise |
|---|---|---|---|---|
| Casque | Non acquise | 80 € | 80 € | Néant |
| Équipements vestimentaires | Non acquise | Non acquise | 160 € | 30 € |
| GPS | Non acquise | Non acquise | 300 € | 30 € |
| Dommages au vélo, y compris catastrophes naturelles | Non acquise | Non acquise | 1 500 € | 100 € |
Exclusions de la garantie « Accidents Corporels »
Afficher la liste des exclusions
- La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré, du bénéficiaire ou du souscripteur.
- Les accidents causés par l’usage de stupéfiants et de produits toxiques non ordonnés médicalement.
- Les conséquences d’accident résultant :
- de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ;
- de tout engin destiné à irradier ou à exploser par modification du noyau de l’atome, et de leur décontamination ;
- de l’action directe ou indirecte de tout agent biologique ;
- d’attentat ou d’acte de terrorisme utilisant directement ou indirectement toute arme ou toute matière radioactive, d’origine chimique ou d’origine bactériologique ou virale.
- Les accidents du fait d’un taux d’alcoolémie de l’assuré égal ou supérieur à celui fixé par la réglementation française régissant la circulation automobile.
- Les conséquences d’une syncope, d’une crise d’épilepsie.
- Les accidents résultant de la guerre civile ou étrangère, les émeutes et mouvements populaires.
- Les accidents provenant de la participation de l’Assuré à une rixe, sauf cas de légitime défense, ou d’assistance à personne en danger.
- Les conséquences du suicide et de la tentative de suicide.
- Les accidents résultant de phénomènes naturels à caractère catastrophique.
- Les accidents résultant de la conduite de tout véhicule sans permis ou certificat en état de validité, de compétitions (et leurs essais) comportant l’utilisation de véhicules ou embarcations à moteur sauf cas de participation à des concentrations automobiles non soumises à autorisation des pouvoirs publics.
- Les conséquences :
- d’un traitement esthétique et/ou d’opération de chirurgie esthétique non consécutif à un accident garanti ainsi que leurs suites et conséquences ;
- de la participation active de l’assuré à des émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage, crimes ou délits intentionnels, rixes sauf en cas de légitime défense, attentat, acte de terrorisme ;
- d’accidents survenus avant la date d’entrée en garantie de l’assuré ;
- de maladie ;
- d’un accident résultant de la navigation aérienne à bord d’un appareil non muni d’un certificat valable de navigabilité ou piloté par une personne ne possédant ni brevet, ni licence, ou titulaire d’un brevet ou d’une licence périmée.
- Les frais de voyage et de séjour dans les stations balnéaires ou climatiques.
Les garanties optionnelles proposées
Uniquement si le licencié a adhéré à l’option proposée (en ligne via son espace licencié).
1. Les indemnités journalières
L’assureur garantit à l’assuré le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale médicalement reconnue à la suite d’un accident survenu dans le cadre des activités garanties et dans les cas suivants :
- Si l’assuré exerce une activité professionnelle et est mis en arrêt de travail par décision médicale (base indemnitaire), l’assureur verse une indemnité journalière correspondant exclusivement à la perte réelle de revenu, sans pouvoir dépasser 30 € par jour, à compter du 4e jour d’arrêt et jusqu’au 365e jour consécutif. Par perte réelle de revenu, on entend la différence entre la rémunération de l’activité professionnelle de l’assuré (salaires, primes, honoraires, gratifications) servant de base à la déclaration annuelle à l’Administration fiscale et les prestations versées par la Sécurité sociale et/ou tout autre régime similaire, régime complémentaire ou l’employeur.
- Si l’assuré est hospitalisé pendant une période supérieure à 4 jours, l’assureur verse une indemnité journalière forfaitaire de 30 € par jour, à compter du 4e jour d’hospitalisation, pendant une durée maximale de 90 jours d’hospitalisation.
Cotisation : 30 € TTC en complément des formules Petit Braquet ou Grand Braquet. Adhésion : connectez-vous à votre espace licencié.
2. Complément de garantie Invalidité permanente et Décès
Les sommes ci-dessous viennent s’ajouter à celles prévues par les formules Petit Braquet et Grand Braquet.
| Garanties | Capital supplémentaire 1er niveau | Capital supplémentaire 2e niveau |
|---|---|---|
| Décès (tout événement d’origine cardio-vasculaire ou vasculo-cérébral / AVC est exclu) | 25 000 € | 50 000 € |
| Invalidité permanente totale (réductible partiellement selon le taux d’invalidité), sous déduction d’une franchise relative ≤ 5 % | 50 000 € (1) | 100 000 € (1) |
| Cotisation annuelle en complément de la licence | 25 € TTC | 50 € TTC |
(1) Un taux d’invalidité permanente supérieur ou égal à 66 % donne lieu au versement de 100 % du capital. En cas d’invalidité permanente partielle, le montant de l’indemnité est égal au pourcentage du capital assuré correspondant au taux d’invalidité retenu. Adhésion : connectez-vous à votre espace licencié.
Vos contacts
AIAC Courtage
Faites votre déclaration d’accident dans les 5 jours à l’aide du formulaire de déclaration d’accident disponible en ligne dans votre espace licencié.
Pour obtenir des précisions sur les clauses d’application de votre contrat, notamment à la souscription :
N° vert : 0 800 886 486
E-mail : assurance-ffvelo@aiac.fr
Fédération française de cyclotourisme
12 rue Louis Bertrand
CS 80045
94207 Ivry-sur-Seine Cedex
Téléphone : 01 56 20 88 82
E-mail : l.blondeau@ffvelo.fr
www.ffvelo.fr
Redion
Convention n° 58 225 249
Ligne dédiée 24 h/24, 7 j/7
Depuis la France : 01 41 85 95 26
Depuis l’étranger : (+33) 1 41 85 95 26